- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« À titre expérimental, pendant la seule durée nécessaire à la sécurisation de la coupe du monde de rugby qui se déroulera en France en 2023 ainsi que durant celle des Jeux olympiques de Paris 2024 et aux seules fins de prévenir la menace terroriste, le Gouvernement et le Parlement pourraient autoriser le recours à la technologie de la reconnaissance faciale dans les fans zones et au sein des équipements sportifs destinés à accueillir ces manifestations. »
Amendement de repli 1 et d'appel portant sur la nécessité de pouvoir recourir à la technologie de la reconnaissance faciale lors de la coupe du monde de rugby 2023 et des JO de Paris 2024.
En effet, la coupe du monde de rugby 2023 comme les jeux olympiques de Paris 2024 seront des défis sécuritaires immenses pour la France, pays particulièrement exposé à la menace terroriste.
C'est soucieux d'assurer le déroulement de ces évènements mondiaux dans les meilleures conditions, mais surtout afin de garantir la sécurité des visiteurs qui se présenteront sur ces sites ou durant ces manifestations que cet amendement propose d'autoriser le recours à la technologie de la reconnaissance faciale au sein des fans-zones et des équipements sportifs dédiés à ces manifestations durant le seul et strict temps nécessaires à en assurer le bon déroulement.