- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Enfin, le ministère de l’intérieur amorce une réflexion portant sur les risques spécifiques aux jeux en ligne. À cet effet, il prépare une modernisation de la réglementation applicable aux jeux en ligne et aux casinos. En particulier, il évalue la pertinence d’autoriser, dans les communes comportant un établissement de l’Institut français du cheval et de l’équitation, et ayant une attractivité particulière liée à l’organisation de course ou de concours hippiques au rayonnement national ou international, la possibilité d’assouplir les règles permettant la création de casinos. »
L’ouverture d’un casino est une source importante d’emplois, et contribue de façon déterminante aux développements touristique et culturel, ce qui rejaillit nécessairement sur l’ensemble des autres activités de la commune où il est implanté, participant ainsi à son animation et à l’attractivité du territoire concerné. Par ailleurs, les casinos sont souvent parmi les premiers contributeurs du budget des communes qui les accueillent.
Les textes en vigueur, votés avant l’existence des jeux en ligne, limitent l’ouverture des casinos aux seules stations thermales, balnéaires ou climatiques, ainsi qu’aux villes principales d’agglomérations de plus de 500000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières : ils ont l’avantage de poser des limites à une activité́ qui se doit d’être strictement encadrée.
Ce faisant, ils ont aussi pour effet de concentrer les casinos dans certaines zones géographiques, et notamment les bords de mer ou les départements les plus urbanisés, en privant d’autres zones, moins dynamiques, de cette activité́ pourtant susceptible de les aider à développer une économie locale.
La législation actuelle sur l’implantation des casinos est donc à l’origine d’inégalités territoriales non justifiées.
Les départements ruraux du centre de la France ont notamment pour attrait touristique les activités équestres, qui de par leur lien avec le monde du jeu et des paris, pourraient constituer le support au développement d’infrastructures touristiques telles que des casinos. Ainsi, en autorisant les villes ayant développé une activité importante en lien avec l’équitation à ouvrir des casinos, il serait possible de pallier l’inégale répartition de ces établissements sur le territoire.
Pour cette raison, il est proposé d’autoriser la création de casinos dans les communes comportant un établissement de l’Institut français du cheval et de l’équitation, et ayant développé une attractivité́ particulière et récurrente liée à l’organisation d’évènements équestres de rayonnement national ou international. À ce jour, seules deux communes, Arnac-Pompadour et Saumur rentrent dans ce cadre. En outre, les dispositions concernant les communes situées à moins de 100 km de Paris ne seraient pas modifiées.
Tel est l’objet de cet amendement.