Fabrication de la liasse

Amendement n°204

Déposé le mardi 8 novembre 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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