- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 69 par la phrase suivante :
« Le système d’alerte et d’information des populations prévoit le maintien des sirènes municipales comme principal vecteur de la diffusion de l’alerte. »
L'objectif du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est d'alerter une population exposée, ou susceptible de l'être, aux conséquences d'un événement grave. Ce dispositif de sirènes installées sur les toits des mairies sur l'ensemble du territoire français peut être déclenché par différents intervenants à partir du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'Intérieur, du centre opérationnel départemental (COD) du préfet ou du centre opérationnel de zone (COZ) de l'état-major interministériel de zone ou localement par les maires. Nos concitoyens sont d'ailleurs habitués à entendre les tests effectués chaque premier mercredi du mois autour de midi. En cas de danger avéré, trois séquences d'une minute et quarante et une secondes, avec un son modulé, montant et descendant, doivent se faire entendre. Celles-ci doivent par ailleurs être suivies d'une diffusion de l'alerte à des opérateurs, relayant avec leurs propres moyens ces informations que ce soit sur des panneaux à message variable, via un ensemble mobile d'alerte ou sur les comptes officiels des autorités.
Si chacun comprend la pertinence d'alertes via les téléphones portables, il ne faut toutefois pas oublier que de nombreux Français ne sont pas équipés de smartphones compatibles. Les personnes habitant dans un périmètre de 20 km autour d'un site classé, à l'instar de la Centrale nucléaire de Chooz dans la Pointe des Ardennes, doivent par conséquent pouvoir toujours être prévenues par les sirènes des mairies en cas de danger.
Elles peuvent être déclenchées très rapidement à distance, une grande partie de la population est susceptible de les entendre, et leur coût de fonctionnement et d'entretien est modique. Cet amendement vise à garantir que le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) maintiendra les sirènes municipales comme principal vecteur de la diffusion de l'alerte.