- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 113 par les mots :
« implantées grâce à des créations nettes d’emplois venant renforcer des brigades déjà existantes, sans déplacements d’effectifs ».
II. – En conséquence, compléter la troisième phrase du même alinéa par les mots :
« et d’intervenir plus rapidement dans les milieux ruraux, sur des zones plus isolés géographiquement »
Il s'agit d'un amendement rédactionnel au rapport annexé du présent projet de loi.
Il précise que les 200 brigades nouvellement créées seront implantées grâce à des créations nettes d’emplois venant renforcer des brigades déjà existantes, sans déplacements d'effectifs, et que ces forces de sécurité publique pourront intervenir plus rapidement sur des zones isolées géographiquement.
Tel est l'objet de ce présent amendement.