- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343)., n° 436-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 242 par les deux phrases suivantes :
« Pour la police nationale en particulier, il est indispensable de fournir aux policiers des conditions de travail décentes et conformes aux normes actuelles. À cette fin, un montant annuel de 40 millions d’euros sera dédié à la rénovation et à la réhabilitation des commissariats, et un montant annuel de 20 millions d’euros aux travaux de maintenance. »
Amendement de repli 3.
Compte tenu des 300 millions d’euros de crédits annuels dédiés à la rénovation, à la réhabilitation et à la maintenance des emprises foncières de la gendarmerie nationale, cet amendement propose d’affecter 60 millions d’euros par an à la rénovation, à la réhabilitation et à l’entretien des commissariats de police nationale.