- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les demandes d’autorisation sont déposées dans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication de la présente loi ».
Les dispositions de l’article 1er visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens.
Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étude d’impact, ce retard est notamment dû à la lourdeur des procédures administratives et contentieuses.
Il serait contre-productif de revenir, au bout de 4 ans, à des mesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dans le développement des énergies renouvelables. Le présent amendement vise donc à supprimer le caractère temporaire de ces mesures de simplification.
Amendement travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables.