Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot : « particulier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.