Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvegarde de nos monuments et de notre patrimoine.
La France est la première destination touristique mondiale et est le pays le plus visité au monde. Le déploiement des ENR ne doit pas porter préjudice à notre pays.