- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ».
Cet amendement complète les missions dévolues au référent préfectoral, pour préciser qu’il est également chargé de faciliter le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 du présent projet de loi.
En lien avec les élus, le référent pourrait notamment intervenir pour accompagner l’identification des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, structurer la réflexion à l’échelle départementale et faire le lien avec l’État et ses représentants en région. Son rôle est d’autant plus déterminant dans les communes pour lesquelles n’a pas été établi un schéma de cohérence territoriale.