- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer cet article.
Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions.
Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plus intelligibles les mesures qu’il contient, il est proposé de supprimer l’article 1er A et de placer l’ensemble des dispositions relatives à la planification au sein de l’article 3.
Émanant d’une volonté commune, cette rationalisation permettra de discuter l’ensemble des mesures de planification au même moment et ainsi de faire gagner le texte en cohérence.