Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
I. Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 2° Au 2° , le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; ».
II. Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« et le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 250 » ».
II. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Exposé sommaire
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