- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aude Luquet
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, après les mots :
« présent I »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sont inapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif.
Il n’est pas justifié que les parcs accueillant des poids lourds soient exemptés systématiquement, alors qu’ils constituent un gisement foncier non négligeable pour la pose d’ombrières. Si des contraintes logistiques et techniques empêchent la coexistence des ombrières et des poids lourds, ces parcs pourront être exonérés de l’obligation, en application du 1° du II de l’article 11.