Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire concerné pour concourir à l’atteinte ».
Exposé sommaire
La notion de « maximisation » de la production énergétique est floue et inappropriée.