Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sur la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, et en tenant compte »
les mots :
« en tenant compte de la contribution déjà réalisée par le territoire en faveur du déploiement des énergies renouvelables et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.