Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 16 et 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le terme « zones propices », qui pourrait être interprété comme « zones exclusives » par le terme « zones prioritaires ».