Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« qui disposent d’une voix consultative ».
Exposé sommaire
Dans les comités régionaux de l’énergie, comme dans toutes les instances de concertation existantes, les associations doivent avoir le droit de participer aux votes.
Cet amendement reprend une demande de France Nature Environnement.