- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 8, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , après délibération du conseil municipal, ».
Dans un souci de transparence et de démocratie locale, nous souhaitons que les organes délibérants à la fois des communes mais également des EPCI soient associés à la définition des zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Nous estimons que ces compétences ne peuvent relever d’un pouvoir personnel du maire ou du président d’intercommunalité. Renforcer l’acceptabilité de l’implantation des énergies renouvelables sur les territoires suppose, pour les députés de la France Insoumise, de favoriser une meilleure association de la population et par conséquent que la définition des zones propices fasse a minima l’objet d’un véritable débat, sanctionné par un vote au sein des conseils municipaux.