- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer cet article.
Cet article ajouté lors de l’examen du texte au Sénat va à l’opposé des objectifs de la loi AGEC visant à mettre en place l'obligation du tri à la source des biodéchets, et de la feuille de route de l’économie circulaire. Autoriser le mélange des boues avec les biodéchets va nuire à l’effort collectif du tri à la source sur nos territoires. La réglementation européenne est pourtant très claire sur ce sujet en interdisant le mélange d’un déchet trié à la source avec un autre déchet. De plus, cela aura un impact sur la qualité du digestat qui pourrait ne plus pouvoir être épandu. D’un point de vue retour au sol, cet article considère le même niveau de risque d’innocuité pour les boues de step et les biodéchets triés à la source. Cet article vise à inciter les collectivités à investir dans des méthaniseurs pour les exploiter ensuite et en argumentant sur l’importance de pouvoir mélanger leurs boues avec leurs biodéchets pour mieux amortir l’investissement. Il s’agit d’une démarche très risquée qui ne garantit en rien la qualité de retour au sol et l’acceptabilité des projets. Pour toutes les raisons évoquées, cet amendement propose de supprimer l’article.