Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots « et terrestres ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif.
Nous demandons qu'à l'instar du développement de l'éolien terrestre la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer définisse les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion.
Nous demandons également de supprimer la référence aux "zones terrestres" propices à l'implantation des éoliennes en mer dans la cartographie réalisée au sein des documents stratégiques de façades.