- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les alinéas 8 à 10.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité mutualiser les procédures de consultation du public pour l’élaboration du document stratégique de façade et l’identification des zones propices au développement de l’éolien en mer.
Il est essentiel que dans le cadre des documents stratégiques de façade, la participation du public porte sur les objectifs généraux, dont celui de développer des projets de parcs éoliens en fonction des autres usages de la mer, mais que ce document a vocation à présenter des enjeux bien plus divers que le seul développement des EnR.
Nous pensons qu’il n’est pas opportun de priver les publics de débattre de l’opportunité de chaque parc au sein d’un seul grand débat qui risque d’effacer les autres enjeux relatifs à la mer et aux littoraux.