Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
À l’alinéa 2, après les mots :
« présent I »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds.
En effet, l'urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100% renouvelables. Ajouter de nouvelles dérogations va à l'encontre du développement des énergies renouvelables.