Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ...(le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer ». En effet, la promotion n’a pas le même objectif que l’information. Et dans ce cas présent, l’information nous semble être indispensable pour les collectivités territoriales.