Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« quatre-vingts »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées.
Dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise ainsi à abaisser le seuil minimal d’emplacements en rendant obligatoire leur équipement sur des parkings de plus de cinquante places.