Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° bis L’impact social et environnemental des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le présent article destiné à encourager le développement de filières de proximité pour réduire l’impact environnemental des importations en introduisant des critères sociaux dans l'attribution, telles que les conditions de travail ou de rémunération dans les filières industrielles en cause.