- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer cet article.
Le présent article repose sur le présupposé que l’allongement des délais de réalisation des projets est directement imputable à la durée des procédures. Ce présupposé a pourtant été battu en brèche par un rapport du Conseil général de l'Environnement et du développement durable publié il y a un peu plus d'un an qui met au contraire en relief que "Le dialogue est un outil indispensable car il permet au public de préciser ses attentes, ses propositions et ses éventuelles inquiétudes et au porteur de projet de mieux concevoir son opération en utilisant ces contributions." En réduisant la durée de l'enquête publique, en privant le cas échéant le commissaire enquêteur d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public, en réduisant les délais dont dispose le commissaire enquêteur pour rendre son rapport, cet article est de nature à nuire à la qualité des échanges avec les acteurs locaux et les riverains et au respect de leurs droits, qui est pourtant un facteur clé pour la bonne mise en œuvre des projet. En conséquences, les auteurs de l'amendement en proposent la suppression.