- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont interdites sur les terres agricoles. »
Afin de prémunir les aérogénérateurs industriels contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édifices, ils sont fixés sur des socles en béton armé de plus de 50 000 tonnes, occupant des surfaces de plusieurs dizaines de mètres carrés chacun. Les aérogénérateurs industriels sont souvent installés sur des terres agricoles en exploitation. La surface occupée par les socles des aérogénérateurs est rendue inexploitable pour l’agriculture pendant plusieurs dizaines d’années et ce même bien après la fin de la durée de vie effective des éoliennes.
Depuis 50 ans la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 hectares par an. L’implantation des éoliennes constitue un facteur supplémentaire d’artificialisation des sols. Afin d’anticiper la croissance démographique et les besoins exponentiels en produits issus de l’agriculture et afin de ne pas gâcher inutilement des terres agricoles, ce présent amendement vise à interdire toute nouvelle implantation d'installations terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur des terres agricoles.