Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
Après le mot :
« vent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« ne peuvent être implantées que lorsque : ».
Exposé sommaire
Dans les situations énoncées aux alinéas 3 et 4, afin de préserver le patrimoine historique ou patrimonial, aucune éolienne ne doit pouvoir être installée.