Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Le périmètre de 10 kilomètre n'est pas suffisant pour certains sites remarquables, en particulier en zone de montagne où les éoliennes peuvent être vues de l'autre côté de la vallée. Il convient donc de prévoir au moins 15 km.