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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rejeté
(lundi 21 novembre 2022)
























































































Au titre 1er A, insérer après le mot :
« concertation »
les mots :
« et l’acceptation ».
Exposé sommaire
Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience oblige le législateur à le prendre en compte et à diversifier les énergies renouvelables afin de ne proposer aux Français davantage d’énergies qui sont plus acceptées comme l’hydrogène, la géothermie, etc.