Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’enjeux sensibles »
les mots :
« de menaces ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vague, permettant d’assurer une meilleure protection du patrimoine commun de la Nation qui comprend notamment : l’eau, la qualité de l’air, les êtres vivants, la biodiversité, etc.