Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 21 novembre 2022)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Elles sont visibles depuis un parc naturel régional ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de ce site. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer qu'aucun parc naturel régional ne sera dénaturé par l'installation d'éoliennes.