- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Outre le fait que des projets d’ENR pourrait recevoir répondre à une raison impérative d’intérêt public majeure « pour la durée de validité initiale de la déclaration d’utilité publique », cette dérogation pourrait avoir lieu pendant dix ans.
Les associations de défense de l’environnement sont pour la plupart opposées à cette mesure. L’implantation d’une ENR peut durablement détruire la biodiversité si elle est implantée au mauvais endroit. Une fois l’ENR mise en place, la biodiversité sera détruite et revenir en arrière ne sera pas possible.
La Cop 15, qui a lieu en décembre 2022, rappelle l’état avancé de destruction de la biodiversité mondiale. Ne faudrait-il pas la considérer avec plus d’intérêt et plus d’attention ?