- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est supprimé. »
Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ».
L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une mise en concurrence sur le marché de l’électricité et permet ainsi à des entreprises non productrices d’électricité de la vendre et ce au prix en vigueur sur le marché dépassant les 1 000 euros/MWh alors même que le prix acheté est de 42 €/MWh.
Cette situation est un scandale pour les Français et pour le Gouvernement qui se retrouve à financer un bouclier tarifaire pour l’énergie alors même que si notre parc nucléaire était en bon état de fonctionnement, il y aura en France de l’énergie à bas coût pour tous : particuliers et entreprises.