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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rejeté
(mercredi 23 novembre 2022)
























































































À l’intitulé du titre II, après le mot :
« thermique, »,
insérer le mot :
« hydrogène, ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel.
Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au nucléaire ?
Si la France doit développer une filière industrielle de haute technicité capable d’employer près de 100 000 personnes, la France a dès maintenant besoin d’un cadre législatif stable et ambitieux qui permette aux investisseurs de se projeter.