Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 24 novembre 2022)
À l’alinéa 2,
après les mots :
« de la mise en service et de la maintenance »,
insérer les mots :
« et du démantèlement complet du site ».
Exposé sommaire
La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.