- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’alinéa 19.
Cet alinéa réintroduit le principe de non-régression. Pour rappel, le principe de non-régression est exposé dans l’article L. 110‑1du code de l’environnement comme suit : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
Les connaissances du moment permettent de dire que les éoliennes notamment artificialisent les sols, provoquent la morts d’oiseaux migrateurs et de chauves-souris et mitent le territoire et les paysages. On peut facilement conclure que l’installation d’éoliennes ne fait pas l’objet d’une amélioration constante de la protection de l’environnement.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Allier Citoyens.