Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ».
Exposé sommaire
L'intégration de procédés de production d'énergies intermittentes aux voies ferrées françaises ne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts de maintenance.