Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« quatre-vingt emplacements »
les mots :
« 1 500 mètres carrés ».
Exposé sommaire
Cet amendement remplace le nombre de places des parcs de stationnement soumis à l’obligation d’installation d’ombrières par une surface de 1500 mètres carrés pour permettre de raisonner de manière uniforme quelque soit la configuration des parcs de stationnement et la taille des places de stationnement dont les différentes catégories n’ont pas toutes les mêmes dimensions.
Au regard de l’enjeu crucial que représente de la gestion de l’eau face au changement climatique, cet amendement permet de prendre en compte cette nécessité dans le cadre des équipements des parcs de stationnement via la récupération des eaux pluviales.