- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 11 :
1° Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
2° Substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées.
Les obligations de l'article 11 doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservant une marge de mise en conformité acceptable. Les dispositions nécessaires à notre adaptation climatique n'ont eu de cesse d'être repoussées. Aujourd'hui le projet de loi vise des mesures d’urgence, nous appelons donc à considérer concrètement cette urgence. Ainsi les délais sont réduits à deux ans pour les parcs dont le nombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et un délai de trois ans pour ceux dont le nombre d’emplacements est compris entre quatre‑vingts et quatre cents.