Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 22 novembre 2022)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La doctrine d'aménagement du territoire évolue et doit évoluer. Alors que les citoyens demandent de plus en plus de démocratie locale, il est plus que nécessaire de prendre en compte leurs avis, en tant que population locale. Cette demande peut amener à réfléchir sur la pertinence d'une procédure de participation du public par voie dématérialisée, qui n'offre pas les même garanties qu'une enquête publique.
Cette amendement vise donc la suppression de cet alinéa 1 pour répondre à l'exigence de participation locale qu'on attend d'un projet de démolition.