- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants :
« , aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ».
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à renforcer les obligations de solarisation, ou de végétalisation le cas échéant, du bâti, en l’appliquant aux constructions résidentielles de plus 500m2 d'emprise au sol et de plus de 250m2 dès le 1er janvier 2027.
En proposant d'accélérer la dynamique d’installation des systèmes photovoltaïques intégrés au bâti sur les toits des nouvelles constructions ou lors de rénovations lourdes de bâtiments résidentiels, cet amendement s'inscrit pleinement dans les objectifs du présent projet de loi d'accélération du solaire photovoltaïque.
Actuellement le projet de loi ne prévoit pas de mesures pour exploiter le potentiel d’énergie solaire des toitures des bâtiments résidentiels, alors même que la Commission européenne a reconnu l’immense potentiel de l’énergie solaire en toiture et proposé en mars 2022 d’imposer l’installation de toits solaires sur les nouveaux bâtiments résidentiels à partir de 2029.
Une étude académique parue en 2019 dans Nature démontre en effet le fort potentiel photovoltaïque en Europe : elle détermine que si tous les toits de l’Union européenne adaptés étaient équipés de systèmes photovoltaïques, 680TWh d’énergie solaire pourraient être produits, soit 25 % de la consommation actuelle d’électricité de l’Union européenne (plus que la part du gaz aujourd’hui).
De plus, équiper les nouvelles constructions résidentielles de panneaux photovoltaïque permet également de ne pas démultiplier l’emprise au sol des installations renouvelables pour respecter les objectifs de zéro artificialisation nette prévus par la loi climat et résilience du 22 août 2021.