Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 23 novembre 2022)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux bâtiments ayant déjà installé une autre source d’énergie renouvelable comme l’énergie géothermique au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire
Les énergies intermittentes ne se résument pas au photovoltaïque. Il est proposé ici d'encourager la végétalisation plutôt que le photovoltaïque quand d'autres énergies renouvelables ont été installées dans le bâtiment comme l'énergie géothermique par exemple.