- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références :
« aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 »
la référence :
« à l’article L. 211‑2 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre n’est pas établie.
Afin d’éviter toute ambiguïté et tout risque de favoriser des pratiques et des technologies qui pourraient s’avérer gravement contre-productives, il est proposé de limiter le bénéfice des mesures de la loi d’accélération aux énergies renouvelables telles que définies par l’article L211‑2 du code de l’énergie et à l’hydrogène renouvelable tel que défini par l’article L811‑1 du code de l’énergie.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Hespul.