Fabrication de la liasse

Amendement n°CD987

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Le déploiement des installations de production d’énergies renouvelables ne peut être autorisé dans les zones couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris dans les zones désignées sous l’appellation « Natura 2000 » au sens de l’article L. 414‑1 du code de l’environnement.

Exposé sommaire

Ce présent amendement vise à garantir que le déploiement d’énergies renouvelables ne se réalise pas aux dépens des espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.

Les politiques publiques continuent de sous-estimer les conséquences sociales et économiques inhérentes à l’effondrement de la biodiversité. Il convient de ne pas opposer climat et biodiversité : le GIEC notamment a souligné le lien étroit entre crises climatiques et perte de biodiversité.

C’est pourquoi il semble indispensable de garantir la préservation de nos espaces protégés, régies par les articles L. 332‑1 et R. 332‑1 du code de l’Environnement, et de proscrire l’installation de nouveaux dispositifs de production d’énergie renouvelable dans ces espaces.