- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 4, insérer après les mots :
« des zones maritimes et terrestres »,
le mot :
« précises ».
II. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La cartographie identifie également les zones propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie après l’échéance mentionnée au premier alinéa. »
III. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La publication de la cartographie des zones propices identifiées dans le document stratégique de façade doit intervenir au plus tard au 31 juillet 2024. »
IV. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La saisine de la Commission nationale du débat public sur la cartographie des zones propices identifiées dans le document stratégique de façade intervient dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la loi. »
L’article 12 prévoit la réalisation d’une cartographie des zones destinées à accueillir des installations éoliennes en mer, en privilégiant une concertation large associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que le public sur les quatre façades maritimes.
Aucune zone n’ayant été identifiée à ce jour pour permettre le lancement de futures mises en concurrence à partir de 2024, et afin de respecter l’objectif fixé dans le code de l’énergie de l’attribution d’au moins 1 GW/an à partir de 2024 pour l’éolien en mer, il est nécessaire que cette cartographie des zones propices soit réalisée au plus tard d’ici mi-2024. Le présent amendement vise donc à préciser que la cartographie mentionnée sera réalisée, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici mi-2024 au plus tard.
Si les zones propices au lancement d’appels d’offres pour les prochaines périodes de la programmation pluriannuelle de l’énergie se doivent d’être précises, l’amendement propose également d’intégrer à cette cartographie une identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050, lesquelles pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie après l’échéance mentionnée. Cette vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portuaires ou du réseau électrique.
Amendement travaillé avec EDF Hydro