Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1000

Déposé le samedi 19 novembre 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Substituer au mot :

« deux »

le mot :

« un ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’accélérer le raccordement des petites installations solaires en autoconsommation, en prévoyant un délai de raccordement maximal d’un mois pour ces installations, à l’exception des cas où des travaux d’extension ou de renforcement du réseau de distribution sont nécessaires.

Ce délai constitue une mise en cohérence du droit avec le déploiement des compteurs intelligents sur le territoire, permettant dans la quasi-totalité des cas un raccordement à distance par le gestionnaire de réseau, sans intervention technique nécessaire.

Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables portée par ce projet de loi, libérer le potentiel des petites installations solaires, majoritairement en autoconsommation, permettra de simplifier et accélérer les démarches pour les particuliers et petites entreprises qui développent ces installations sur leurs toitures.