- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 21, après les mots :
« l’énergie »,
insérer les mots :
« , l'implantation d’installations de stockage de l’électricité ».
Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. L’accélération du développement des énergies renouvelables doit donc s’accompagner de celui des moyens de stockage de l’électricité.
Il est donc proposé de faire bénéficier les installations de stockage de l’électricité des mêmes mesures d’accélération des procédures administratives en matière d’urbanisme que les installations de production d’énergie renouvelables, leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie, et les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’électricité.
Amendement travaillé avec EDF