Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée dans le territoire concerné, visent à favoriser la diversification des sources de production renouvelables locales et à prendre en compte leur insertion dans le paysage pour prévenir les effets de saturation visuelle. »
Exposé sommaire
Les zones doivent être définies en tenant compte des installations de production d'énergie renouvelable existantes. Elles doivent favoriser la recherche d'une diversité des moyens de production renouvelable en fonction des potentiels locaux, et prendre en compte l'insertion paysagère.