Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire concerné, voire de la dépasser, pour concourir au respect »
Exposé sommaire
La notion de "maximisation" de la production énergétique est floue et inappropriée.
Il convient d'inscrire comme objectif l'autonomie 100% renouvelable des territoires, voire de la dépasser pour les territoires à énergie positive.